Le soutien public à l’industrie de défense

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 25/06/2025
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Rapport d'information 15/07/2025

rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le soutien public à l’industrie de défense

Document n° 1645

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

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25/06/2025 Dépôt de rapport

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.