Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 11/07/2025
Étape: 1er dépôt d'une initiative.
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de résolution 15/07/2025

proposition de résolution européenne visant à exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne

Document n° 1753

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 2 étapes publiées

11/07/2025 1er dépôt d'une initiative.
11/07/2025 Renvoi préalable

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.