L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 10/07/2025
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Rapport d'information 16/07/2025

rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

Document n° 1701

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

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10/07/2025 Dépôt de rapport

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.