Les dépenses de soutien aux aéroports — dossier législatif 52422

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 02/07/2025
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport d'information 16/07/2025

rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses de soutien aux aéroports

Document n° 1659

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 1 étapes publiées

02/07/2025 Dépôt de rapport

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.