rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Document n° 1693
Rapport d'information sans mission
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Document n° 1693
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.