L’Union des marchés de capitaux — dossier législatif 52467

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 09/07/2025
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport d'information 29/07/2025

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union des marchés de capitaux

Document n° 1691

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

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09/07/2025 Dépôt de rapport

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.