- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1339
Amendements sur la proposition de loi « Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique »
Consultez les 24 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier24 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Retiré
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant: