Amendements sur Refuser la…Mercosur

Texte de la commission n° 695 Décidé le 30 janvier 2025

Sous-amendement n° 15 L'amendement propose d’introduire une mention sur la nécessité de protéger la souveraineté alimentaire de l’Union européenne contre les effets néfastes de la…

Adopté

Mme Manon Meunier

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 695 Décidé le 30 janvier 2025

Amendement n° 14 Il ne doit pas être oublié que l'agriculture française et l'agriculture européenne exportent massivement dans le monde.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 695 Décidé le 30 janvier 2025

Amendement n° 13 Amendement de précision.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 695 Décidé le 30 janvier 2025

Amendement n° 12 Rappeler le débat et le scrutin du 26 novembre 2024.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 695 Décidé le 30 janvier 2025

Amendement n° 11 (Rect) Cet amendement vise à engager un recours en annulation par l’Etat contre le nouveau mandat de la Commission prévoyant la scission. Le recours en annulation est prévu…

Rejeté

Mme Ménaché et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 695 Décidé le 30 janvier 2025

Amendement n° 10 (Rect) Cet amendement vise à s’opposer aux méthodes employées par la Commission européenne qui pourrait scinder l’accord afin de permettre l'adoption séparée du volet…

Rejeté

Mme Ménaché et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 695 Décidé le 30 janvier 2025

Amendement n° 9 (Rect) L’article 218 alinéa 11 TFUE dispose : « un Etat membre, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission peut recueillir l’avis de la Cour de justice sur la…

Rejeté

Mme Ménaché et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 695 Décidé le 30 janvier 2025

Amendement n° 8 Cet amendement vise à alerter sur les graves conséquences pour les élevages de la gestion tardive de la crise sanitaire liée à la fièvre catarrhale ovine. Dans les…

Rejeté

M. Vuibert

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 695 Décidé le 30 janvier 2025

Amendement n° 7 La souveraineté alimentaire désigne la capacité des nations à définir leurs politiques agricoles et alimentaires sans dépendre des marchés internationaux, en…

Rejeté

Mme Hamelet et ses cosignataires

Discuté
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Texte de la commission n° 695 Décidé le 30 janvier 2025

Amendement n° 6 Pendant que le reste du monde, notamment les États-Unis et les pays asiatiques, investissent dans des technologies d’avenir et mettent en œuvre un écosystème normatif…

Rejeté

Mme Robert-Dehault et ses cosignataires

Discuté
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Texte de la commission n° 695 Décidé le 30 janvier 2025

Amendement n° 5 Le présent amendement introduit la notion de protection de la souveraineté alimentaire de l'Union européenne. En effet, la concurrence déloyale des produits venant du…

Adopté

M. Lepers et ses cosignataires

Discuté
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Texte de la commission n° 695 Décidé le 30 janvier 2025

Amendement n° 4 L'accord tel que conclu par l'Union européenne avec les pays du Mercosur n'impacte pas uniquement la survie des petites exploitations, mais menace l'équilibre…

Adopté

M. Lepers et ses cosignataires

Discuté
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Texte de la commission n° 695 Décidé le 30 janvier 2025

Amendement n° 3 Avec un poids moyen des prélèvements obligatoires s'établissant en 2017 à 41% du PIB dans l'Union européenne (Eurostat 06/24), contre 26,8% du PIB dans le Mercosur…

Rejeté

M. Lepers et ses cosignataires

Discuté
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Texte de la commission n° 695 Décidé le 30 janvier 2025

Amendement n° 2 Ce considérant qualifie tout accord de libre-échange comme étant, par nature, incompatible avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique. En effet, sans…

Rejeté

M. Lepers et ses cosignataires

Discuté
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