Amendement n° 4 au texte n° 695 – Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 24, supprimer le mot :

« petites ».

Pourquoi cet amendement ?

L'accord tel que conclu par l'Union européenne avec les pays du Mercosur n'impacte pas uniquement la survie des petites exploitations, mais menace l'équilibre économique de tous les acteurs qui participent en France et dans l'Union européenne à la production agricole.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.