Amendement n° 14 au texte n° 695 – Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article unique du texte n° 695.
- Déposé le
- 25 janvier 2025
- Décidé le
- 30 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la libéralisation des échanges de produits agricoles peut créer des opportunités d’exportation sur les marchés mondiaux aux agriculteurs français et européens ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Il ne doit pas être oublié que l'agriculture française et l'agriculture européenne exportent massivement dans le monde.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0695P0D1N000014. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale