Amendement
Amendement n° 13 au texte n° 695 – Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article unique du texte n° 695.
- Déposé le
- 25 janvier 2025
- Décidé le
- 30 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« expose »
les mots :
« peut exposer ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0695P0D1N000013. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale