Sous-amendement n° 15 au texte n° 695 – Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
AdoptéDéposé par Manon Meunier sur l’article unique du texte n° 695.
- Déposé le
- 29 janvier 2025
- Décidé le
- 30 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« démesurée ».
Pourquoi cet amendement ?
L'amendement propose d’introduire une mention sur la nécessité de protéger la souveraineté alimentaire de l’Union européenne contre les effets néfastes de la libéralisation démesurée des échanges internationaux.
Le principe de souveraineté alimentaire est fondamental. En cela, il est pour nous nécessaire de mettre fin à la libéralisation des échanges agricoles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0695P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale