Amendements sur Protéger les…de jour

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Sous-amendement n° AS26 Amendement de précision.

Adopté

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Sous-amendement n° AS25 Par souci de cohérence, il est proposé de remplacer le terme de « travailleurs » par celui de « salariés » dans la mesure où ne relèvent de la convention collective…

Adopté

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS24 En cohérence avec le dispositif de la proposition de loi qui vise expressément les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et…

Adopté

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

Discuté
Titre

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS23 Cet amendement vise à mieux documenter le recours aux horaires atypiques dans la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés. En effet, le…

Adopté

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS22 Cet amendement vise à introduire un décret en Conseil d’État qui déterminera précisément les caractéristiques particulières de l’activité tenant à la continuité de…

Adopté

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS21 Cet amendement vise à élargir les horaires non conventionnels à la tranche horaire 19 heures - 7 heures 30. En effet, la définition actuelle du travail de nuit est…

Adopté

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS20 Cet amendement vise à évaluer les effets concrets de la dérogation des 16 heures dans le secteur de la propreté, qui constitue une exception au minimum légal de 24…

Rejeté

Mme Levavasseur et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS19 Cet amendement vise à apporter un éclairage sur les conditions de travail dans le secteur de la propreté, où les emplois sont souvent caractérisés par une forte…

Rejeté

Mme Levavasseur et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS18 Cet amendement vise à analyser précisément l’impact qu’ont les horaires hachés dans le secteur de la propreté, où les conditions de travail sont marquées par une forte…

Rejeté

Mme Levavasseur et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS17 Cet amendement vise à évaluer l’application des obligations légales en matière de contrôle du temps de travail dans les entreprises de propreté, en s’appuyant sur les…

Rejeté

Mme Levavasseur et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS16 Cet amendement vise à renforcer le contrôle du respect des obligations des employeurs en matière de durée du travail et de transparence des horaires dans les…

Rejeté

Mme Levavasseur et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS15 Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur les tendances observées en matière d’horaires de travail pour les…

Retiré

Mme Legrain et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS14 Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que les entreprises réalisant des prestations de sous-traitance doivent elles aussi être concernées par…

Adopté

Mme Legrain et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS13 Par cet amendement, les députés LFI-NFP demandent au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement afin d’évaluer l’opportunité de réduire le temps de travail…

Retiré

Mme Amiot et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS12 Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement documentant les conséquences du travail de nuit et des autres facteurs de…

Retiré

Mme Legrain et ses cosignataires

Discuté
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS11 Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP souhaitent dénoncer le décalage entre la lettre du code du travail au sujet du travail de nuit, et la réalité des…

Retiré

Mme Amiot et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS10 Par cet amendement, les député.es de la France insoumise - NFP souhaitent renforcer la portée de l’interdiction du travail de nuit pour les salariés relevant de la…

Retiré

Mme Legrain et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS9 Cet amendement vise à mieux tenir compte des souhaits des salariés qui peuvent également préférer travailler de nuit.

Non soutenu

Mme Sylvie Bonnet

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS8 Plutôt que d’interdire totalement le travail de nuit, il faudrait plutôt rappeler que les salariés qui souhaitent travailler de jour doivent pouvoir le faire.

Non soutenu

Mme Sylvie Bonnet

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS7 Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les dérogations accordées au travail en horaires de nuit s’accompagnent de majoration des…

Adopté

Mme Godard et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS6 Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du dialogue social dans l’application de la proposition de loi. Si nous pouvons soutenir…

Retiré

Mme Godard et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS5 Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction de l’article unique de la proposition de loi en étendant l’interdiction de travail…

Retiré

Mme Godard et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS4 Cet amendement de repli vise à mieux encadrer la dérogation à l’interdiction du travail de nuit prévue au présent article, en la soumettant à l’autorisation de…

Tombé

Mme Lebon et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS3 L’alinéa 3, tel que rédigé, ouvre une large possibilité de déroger à l’interdiction du travail de nuit. Afin que la dérogation demeure une exception, cet amendement…

Adopté

M. Monnet et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS2 Cet amendement vise à encadrer davantage la mesure dérogatoire au travail de nuit prévue à l’alinéa 3. En conséquence, les auteurs de cet amendement proposent que la…

Adopté

Mme Lebon et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 770 Décidé le 12 février 2025

Amendement n° AS1 Cet amendement vise à mieux prendre en compte la problématique des horaires atypiques dont souffrent les travailleurs du nettoyage. Les heures de nuit sont en effet…

Rejeté

M. Monnet et ses cosignataires

Discuté
Article unique