Sous-amendement
Sous-amendement n° AS26 au texte n° 770 – Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
AdoptéDéposé par Sophie Taillé-Polian, rapporteur sur l’article unique du texte n° 770.
- Déposé le
- 11 février 2025
- Décidé le
- 12 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« du sous-traitant. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0770P0D1N000026.