Sous-amendement n° AS25 au texte n° 770 – Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« travailleurs »

le mot :

« salariés ».

Pourquoi cet amendement ?

Par souci de cohérence, il est proposé de remplacer le terme de « travailleurs » par celui de « salariés » dans la mesure où ne relèvent de la convention collective que des « salariés ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.