Amendement n° AS24 au texte n° 770 – Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Ce que propose l’amendement

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :

« travailleuses et travailleurs »

les mots :

« salariés et les salariées ».

Pourquoi cet amendement ?

En cohérence avec le dispositif de la proposition de loi qui vise expressément les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés, il est proposé de remplacer les termes de « travailleurs et travailleuses » par ceux de « salariés et salariées ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.