Amendement
Amendement n° AS9 au texte n° 770 – Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Non soutenuDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article unique du texte n° 770.
- Déposé le
- 7 février 2025
- Décidé le
- 12 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ou sur demande écrite du salarié ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à mieux tenir compte des souhaits des salariés qui peuvent également préférer travailler de nuit.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0770P0D1N000009.