Ce que propose l’amendement

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« ou sur demande écrite du salarié ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à mieux tenir compte des souhaits des salariés qui peuvent également préférer travailler de nuit.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0770P0D1N000009.