Amendement
Amendement n° AS8 au texte n° 770 – Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Non soutenuDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article unique du texte n° 770.
- Déposé le
- 7 février 2025
- Décidé le
- 12 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« est interdit pour les »
les mots :
« ne peut être imposé aux ».
Pourquoi cet amendement ?
Plutôt que d’interdire totalement le travail de nuit, il faudrait plutôt rappeler que les salariés qui souhaitent travailler de jour doivent pouvoir le faire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0770P0D1N000008.