Amendement n° AS1 au texte n° 770 – Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
RejetéDéposé par Yannick Monnet sur l’article unique du texte n° 770.
- Déposé le
- 6 février 2025
- Décidé le
- 12 février 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de nuit »
les mots :
« effectué entre 18 heures et 9 heures ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 3.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à mieux prendre en compte la problématique des horaires atypiques dont souffrent les travailleurs du nettoyage. Les heures de nuit sont en effet restreintes à une plage horaire qui ne prend pas en compte les horaires de soirée et les horaires tôt le matin auxquels sont pourtant fortement soumis les travailleurs du nettoyage. En outre, si l’enjeu de cette proposition de loi est également de lutter contre une forme de ségrégation professionnelle, il convient de permettre aux travailleurs du nettoyage de bénéficier d’horaires de travail « standards ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0770P0D1N000001.