- Discuté
- Article 7 bis
Proposition de loi n° 2708
Amendements sur la proposition de loi « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire »
Consultez les 382 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier224 résultats parmi 382 amendements.
- Discuté
- Article 7
- Retiré
- Article 5
- Retiré
- Article 6
Amendement n° 172 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° 161 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 7
- Retiré
- Article 4
Amendement n° 147 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
Amendement n° 144 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Irrecevable
- Article premier
- Irrecevable
- Article 4
Amendement n° 113 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 101 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° 85 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 5
- Retiré
- Article 5
- Retiré
- Article 5
- Retiré
- Article 5
- Retiré
- Article 5
Amendement n° 71 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° 67 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° 18 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
- Retiré
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 9, insérer l'article suivant: