Amendement

Amendement n° 133 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Irrecevable

Déposé par Frédérique Meunier sur l’article premier du texte n° 2835.

Déposé le
29 mai 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédérique Meunier · DR

Voir les 5 cosignataires

Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Duparay et M. Liégeon

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000133. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale