Amendement

Amendement n° 79 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Retiré

Déposé par Xavier Breton sur l’article 5 du texte n° 2835.

Déposé le: 29 mai 2026
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Xavier Breton · DR

Voir les 3 cosignataires

M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et M. Gosselin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000079. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale