Amendement

Amendement n° 161 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Irrecevable

Déposé par Perrine Goulet sur l’article 7 du texte n° 2835.

Déposé le: 29 mai 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Perrine Goulet · DEM

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000161. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale