Amendement
Amendement n° 1 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article 7 bis du texte n° 2835.
- Déposé le
- 1 juin 2026
- Décidé le
- 1 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et renouvelé ».
Pourquoi cet amendement ?
Se justifie par son texte même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2835P0D2N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale