Amendement

Amendement n° 144 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Irrecevable

Déposé par Maxime Michelet sur l’article 6 du texte n° 2835.

Déposé le
29 mai 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Maxime Michelet · UDDPLR

Voir le cosignataire

M. Michelet et M. Trébuchet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000144. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale