Amendement n° 145 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Ce que propose l’amendement

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à clarifier l’écriture de cet article, étant entendu que la formulation « tout élève a droit à une formation scolaire sans violence morale et physique et sans harcèlement » paraît plus claire, et englober la formulation de la dernière phrase que cet amendement vise à supprimer.

Cet amendement vise donc à alléger cette disposition pour plus de clarté et de lisibilité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.