Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Taupiac et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Pochon et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Patrice Martin et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Ray et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés
Discuté Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Le Gac
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Le Gac
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Le Gac
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Discuté Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Discuté Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Discuté Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Discuté Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Discuté Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Hignet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Prud'homme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Hignet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Prud'homme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Hignet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
M. Prud'homme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 16 mai 2025
Mme Stambach-Terrenoir et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant: