Amendement n° CE443 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« prairies »,

insérer les mots :

« , une évaluation du potentiel des haies comme infrastructure écologique s’inscrivant dans une démarche de prévention des risques climatiques en augmentant la qualité des sols et la résilience des exploitations face aux canicules, aux sécheresses et aux inondations ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à intégrer les haies dans le plan pluriannuel proposé à l’article 4 en tant qu' infrastructures écologiques de prévention. En améliorant la qualité des sols, en limitant l’érosion, en régulant les flux hydriques et en atténuant les effets des canicules, sécheresses et inondations, les haies renforcent la résilience des exploitations agricoles. À ce titre, elles participent activement à la prévention des risques climatiques à l’échelle des parcelles et des territoires. En réduisant l’exposition aux sinistres, elles participent d’une logique préventive qui contribue à la soutenabilité du régime d’assurance récolte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.