Proposition de loi n° 856
Mme Belluco et ses cosignataires
- Retiré
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Mme Pochon et ses cosignataires
- Retiré
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
- Irrecevable
- Avant l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
- Irrecevable
- Avant l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
M. Biteau et ses cosignataires
- Retiré
- Avant l'article premier
Proposition de loi n° 856
M. Biteau et ses cosignataires
- Retiré
- Avant l'article premier
Proposition de loi n° 856
M. Biteau et ses cosignataires
- Retiré
- Avant l'article premier
Proposition de loi n° 856
M. Biteau et ses cosignataires
- Retiré
- Avant l'article premier
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
Proposition de loi n° 856
Mme de Pélichy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Ott et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
Proposition de loi n° 856
M. Ott et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
Proposition de loi n° 856
Mme Ozenne et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
M. Nadeau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Ott
Proposition de loi n° 856
M. Ott
Proposition de loi n° 856
Mme de Pélichy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Belluco et ses cosignataires
