Amendement
Amendement n° CD490 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
TombéDéposé par Sandrine Le Feur, rapporteur sur l’article premier du texte n° 856.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 7 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 49, après le mot :
« conseillers »,
insérer le mot :
« certifiés, »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 51 par les mots :
« et de certification ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000490.