Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 49, après le mot :

« conseillers »,

insérer le mot :

« certifiés, »

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 51 par les mots :

« et de certification ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sandrine Le Feur, rapporteur · EPR

Voir la liste publiée des signataires

Mme Le Feur, rapporteure

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000490.