Amendement n° CD472 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 31 à 38.

Pourquoi cet amendement ?

Une ré-autorisation, même dérogatoire, de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action similaire n’est pas envisageable au regard des effets néfastes sur les pollinisateurs et de l’existence de fortes présomptions sur la neurotoxicité et sur le caractère perturbateur endocrinien de certains néonicotinoïdes dont l’acétamipride.

En effet, l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a rendu en mai 2024 un avis démontrant des incertitudes majeures concernant la neurotoxicité de l’acétamipride et proposant de réduire les valeurs toxicologiques de référence et de baisser les limites maximales de résidus sur 38 productions.

L’Efsa n’est donc pas capable de statuer sur l’innocuité de la substance active pour la santé humaine.

Il convient donc de limiter le recours à ces produits, et d’accompagner les agriculteurs vers une sortie des néonicotinoïdes et vers la transition agroécologique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.