Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
Proposition de loi n° 856
Mme de Pélichy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Ott et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
Proposition de loi n° 856
M. Ott et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
Proposition de loi n° 856
Mme Ozenne et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
M. Nadeau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Ott
Proposition de loi n° 856
M. Ott
Proposition de loi n° 856
Mme de Pélichy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Michoux
Proposition de loi n° 856
Mme Brulebois
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
- Discuté
- Avant l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
M. Nadeau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Nadeau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Nadeau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Nadeau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Nadeau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Nadeau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme de Pélichy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme de Pélichy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Taupiac et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme de Pélichy et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Mme de Pélichy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme de Pélichy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme de Pélichy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme de Pélichy et ses cosignataires
