Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »

Mme Laporte et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Fugit et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Lepers et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Pochon et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

Mme Batho et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Pochon et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

Mme Pochon et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Belluco et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

Mme Pochon et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

Mme de Pélichy et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article 2

M. Fournier et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Fournier et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Fournier et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Biteau et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Biteau et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article 4

Mme Pochon et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Pochon et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

Mme Pochon et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Caron et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

M. Prud'homme et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article 2

M. Prud'homme et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article 2

Mme Belluco et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

Mme Belluco et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer la division et l'intitulé suivants:

Mme Belluco et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer la division et l'intitulé suivants:

Mme Belluco et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Mme Belluco et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Mme Batho et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article 2

M. Travert

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

Mme Le Feur et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Le Feur et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Ray et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Gruet

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant: