Amendement
Amendement n° CE517 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
IrrecevableDéposé par Constance de Pélichy sur l’article 2 du texte n° 856.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000517.