Proposition de loi n° 856
Publié le 12 mai 2025
M. Nury et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 12 mai 2025
M. Nury et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 12 mai 2025
M. Taite et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 12 mai 2025
M. Ray et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 11 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 11 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 11 mai 2025
M. Barthès et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 11 mai 2025
M. Fournier et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 11 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
M. Lecamp et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Retiré Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Retiré Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Retiré Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Brulebois
Irrecevable Avant l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Laporte et ses cosignataires
Irrecevable Avant l'article 5
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Grangier et ses cosignataires
Irrecevable Article premier
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
M. Barthès
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Retiré Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Batho et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Retiré Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Belluco et ses cosignataires
Retiré Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Pochon et ses cosignataires
Retiré Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Le Feur et ses cosignataires
Irrecevable Avant l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
Mme Le Feur et ses cosignataires
Irrecevable Avant l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Retiré Avant l'article premier
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Retiré Avant l'article premier
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Retiré Avant l'article premier
Proposition de loi n° 856
Publié le 9 mai 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Retiré Avant l'article premier
Proposition de loi n° 856
Décidé le 7 mai 2025
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Décidé le 7 mai 2025
Mme Le Feur et ses cosignataires
Discuté Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Décidé le 7 mai 2025
Mme Le Feur et ses cosignataires