Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Meurin
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Bourouaha et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Taillé-Polian et ses cosignataires
Retiré Avant l'article 45, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Meurin et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Maillot et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Taillé-Polian et ses cosignataires
Retiré Avant l'article 45, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Klinkert
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Taillé-Polian et ses cosignataires
Retiré Avant l'article 45, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Garin et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Dufosset et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Le Gac et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Le Gac et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Maillot et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Meurin
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Petex
Irrecevable 40 Après l'article 64, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Taurinya et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 60, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Petex
Irrecevable 40 Après l'article 64, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Petex
Irrecevable 40 Après l'article 64, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Giletti et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Lorho et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Blanchet et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Lorho et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Lorho et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Lorho et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Lorho et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Vojetta et ses cosignataires
Irrecevable 40 Avant l'article 42
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Delpech
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Jenft et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Fait
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Rimbert et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 59, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Kerbrat et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 60, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Pfeffer et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Jolivet et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Fabrice Brun
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Rimbert
Irrecevable Après l'article 59, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
Mme Lebon et ses cosignataires
Projet de loi n° 324
Publié le 15 novembre 2024
M. Leseul
Retiré Après l'article 45, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 324
Publié le 12 novembre 2024
M. Lahais et ses cosignataires
En traitement Après l'article 61, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 324
Publié le 12 novembre 2024
Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
En traitement Après l'article 61, insérer l'article suivant: