Amendement

Amendement n° II-CL15 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Marie-France Lorho sur l’article 45 du texte n° 324.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-France Lorho · RN

Voir le cosignataire

Mme Lorho et Mme Bordes

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000015.