Amendement

Amendement n° II-AC4 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Fabrice Brun sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
16 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000004.