Amendement

Amendement n° II-CF26 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
15 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir les 13 cosignataires

M. Le Gac, Mme Borne, M. Berville, M. Falorni, M. Buchou, Mme Panonacle, M. Plassard, Mme Rouaux, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Feur, M. Jacques, M. Fait, M. Boucard et M. Frébault

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000026.