Amendement

Amendement n° II-DN2 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Karine Lebon sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
23 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Lebon, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000002.