Amendement

Amendement n° II-CF5 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par François Jolivet, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
14 octobre 2024
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Jolivet, rapporteur · HOR

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M. Jolivet, rapporteur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000005.