Amendement

Amendement n° II-DN7 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Catherine Rimbert · Après l’après l'article 59, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
23 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Catherine Rimbert · RN

Voir les 15 cosignataires

Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, M. Giletti, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Tesson et M. Tonussi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000007.