Amendement

Amendement n° II-CF27 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
15 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir les 10 cosignataires

M. Le Gac, Mme Le Peih, M. Rousset, M. Brosse, M. Lemaire, M. Balanant, Mme Melchior, M. Frébault, M. Buchou, Mme Duby-Muller et M. Jacques

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000027.