Amendement n° II-CL221 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 324
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2025 »
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- Irrecevable
- Article 42
Amendement n° II-CL220 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable
- Article 42
- Discuté
- Article 42
- Irrecevable
- Article 42
- Irrecevable
- Article 42
- Retiré
- Article 42
- Retiré
- Article 42
- Irrecevable 40
- Article 42
- Irrecevable
- Article 64
- Irrecevable 40
- Avant l'article 42
- Irrecevable
- Article 42
- Retiré
- Article 42
- Irrecevable 40
- Article 42
- Irrecevable 40
- Après l'article 64, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 44
- Irrecevable
- Article 42
- Irrecevable
- Article 42
- Irrecevable
- Article 42
- Retiré
- Article 42
Amendement n° II-CD198 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 47
- Irrecevable 40
- Après l'article 64, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 44
- Irrecevable
- Après l'article 59, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Avant l'article 60, insérer l'article suivant:
Amendement n° II-CD190 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 60, insérer l'article suivant:
Amendement n° II-CL186 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
- Irrecevable 40
- Après l'article 60, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 42
- Discuté
- Article 42
Amendement n° II-CL185 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
- Irrecevable 40
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Amendement n° II-CL184 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
- Irrecevable 40
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Amendement n° II-CL183 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
Amendement n° II-CL182 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
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