Amendement

Amendement n° II-CL198 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Michel Castellani sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
23 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Michel Castellani · LIOT

Voir les 3 cosignataires

M. Castellani, M. Molac, Mme Froger et M. Warsmann

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000198.