Amendement

Amendement n° II-CL180 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Léa Balage El Mariky · Après l’après l'article 64, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Léa Balage El Mariky · ECOS

Voir les 4 cosignataires

Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000180.