Amendement

Amendement n° II-CL201 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Martine Froger sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
23 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Martine Froger · LIOT

Voir le cosignataire

Mme Froger et M. Molac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000201.