Amendement

Amendement n° II-CF215 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Frédéric Falcon, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le: 22 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric Falcon, rapporteur · RN

Voir les 17 cosignataires

M. Falcon, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000215.