Amendement

Amendement n° II-AS205 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Justine Gruet · Après l’après l'article 64, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
8 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Justine Gruet · DR

Voir les 3 cosignataires

Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000205.