Amendement n° II-CD205 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

L’objet de cet amendement est d’augmenter la masse salariale de 1 000 060 d’euros du pôle ministériel, ce qui correspond à une augmentation de 14 ETP.

Deux autres amendements de repli prévoient une hausse, soit de 160 160 euros (l’équivalent de 2 ETP à l’ACNUSA), soit de 840 000 euros (l’équivalent de 12 ETP à la CRE). Ces amendements étant soumis à une discussion commune, l’adoption de l’un des deux ferait tomber l’autre.

Aussi, pour permettre l’adoption des deux propositions, cet amendement les synthétise en une.

Tel est l’objet de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.